Jean-Pierre Jougla

De: Jean-Pierre Jougla
avoué près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
la commission
prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du
1er décembre 1999
II. - Suppléants
b) Membres
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 99-1017 du 1er décembre 1999 relatif aux conditions d'accès aux professions judiciaires et juridiques de certains greffiers de tribunal de commerce
suppleant
JORFTEXT000000219693(source JORF)
composition
18 Octobre 200018/10/2000
De: Jougla (Jean-Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000563245(source JORF)
nomination
28 Novembre 199628/11/1996
De: Jougla (Jean-Pierre)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué prés les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993